Annonces légales

09/10/2025

Publicité relative à l’implantation d’une société de services nautiques sur le port de plaisance de Basse Ham

Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (article L2122-1-1 et s.), la Société Publique Locale Moselle Nord Plaisance informe toute personne intéressée que :

• suite à une manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique,
• réceptionnée en date du 02/10/2025,
• elle procède potentiellement à la mise à disposition d’un local situé rue de la Seine 57970 BASSE HAM à proximité du port de plaisance Nautic’Ham, pour une durée de 31 mois, en vue de proposer des services nautiques aux plaisanciers. L’occupation du domaine public comprendra la mise à disposition d’un hangar, d’une aire de carénage et d’un local commercial.

L’autorisation d’occupation du domaine public prendra la forme d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable, non constitutive de droits réels, comportant une redevance d’occupation du domaine public, en application de l’article L2125-3 du code précité.

Tout acteur économique intéressé est invité à prendre connaissance des informations générales, financières et techniques relatives à ce projet auprès de M. Cédric ONTENIENTE, Directeur de la SPL Moselle Nord Plaisance.

• Date limite de prise de renseignements, et le cas échéant, de dépôt d’une lettre de manifestation d’intérêt pour une activité comparable le : 17 octobre 2025 à 12h.

• Conditions d’envoi ou de remise des plis : Transmission électronique.
Les plis seront adressés par voie électronique à l’adresse suivante : cedric.onteniente@nautic-ham.com

• Pour tout renseignement : joindre C. ONTENIENTE
Adresse e-mail : cedric.onteniente@nautic-ham.com
Téléphone : 06 35 82 37 28

16/03/2023

Attribution de l’emplacement numéro 2 sans mise en concurrence

Avis d’information de l’attribution d’une convention de sous-occupation du domaine public dans les conditions de l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) :

05/12/2022

Exploitation de deux espaces de restauration

Avis de publicité et de mise en concurrence valant règlement de la consultation en vue de l’attribution de deux conventions de sous-occupation du domaine public – Exploitation de deux espaces de restauration :

Cahier des charges en vue de l’attribution de deux conventions de sous-occupation du domaine public – Exploitation de deux espaces de restauration :