Annonces légales

16/03/2023

Attribution de l’emplacement numéro 2 sans mise en concurrence

Avis d’information de l’attribution d’une convention de sous-occupation du domaine public dans les conditions de l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) :

05/12/2022

Exploitation de deux espaces de restauration

Avis de publicité et de mise en concurrence valant règlement de la consultation en vue de l’attribution de deux conventions de sous-occupation du domaine public – Exploitation de deux espaces de restauration :

Cahier des charges en vue de l’attribution de deux conventions de sous-occupation du domaine public – Exploitation de deux espaces de restauration :