Annonces légales
16/03/2023
Attribution de l’emplacement numéro 2 sans mise en concurrence
Avis d’information de l’attribution d’une convention de sous-occupation du domaine public dans les conditions de l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) :
05/12/2022
Exploitation de deux espaces de restauration
Avis de publicité et de mise en concurrence valant règlement de la consultation en vue de l’attribution de deux conventions de sous-occupation du domaine public – Exploitation de deux espaces de restauration :
Cahier des charges en vue de l’attribution de deux conventions de sous-occupation du domaine public – Exploitation de deux espaces de restauration :